1. Identification de la professionnelle

Anne RONCERAY

Coach professionnelle certifiée RNCP

Coach scolaire certifiée

Coach-formatrice

Entreprise individuelle

Adresse : PEADRA - Cabinet de coaching / 3, LD La Courterie / 35240 Retiers – France

Email : aronceray@peadra.bzh

Téléphone : +33 7 44 74 20 33

Membre adhérente EMCC France et engagée au respect du code de déontologie de l’EMCC.

Médiateur de la consommation : ATLANTIQUE MEDIATION – 5, mail du Front populaire, 44200 Nantes

2. Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente ont pour objet de définir les modalités de réalisation de l’accompagnement individuel « Clarté & Expansion » proposé par Anne RONCERAY dans le cadre de son activité professionnelle de coaching.

Cet accompagnement s’adresse aux femmes entrepreneures souhaitant retrouver davantage de clarté, d’alignement, de stabilité intérieure et de capacité d’action dans leur vie personnelle et professionnelle.

L’accompagnement proposé relève exclusivement du coaching professionnel et du développement personnel.
Il ne constitue en aucun cas :

• une psychothérapie, 
• un acte médical, 
• un accompagnement psychiatrique, 
• ni une prestation juridique ou financière. 

3. Description de l’accompagnement

L’accompagnement comprend :

• 12 séances individuelles de coaching de 1h30, 
• réparties sur une durée estimée de 4 à 6 mois, 
• selon un calendrier défini conjointement entre la coach et la cliente. 

Le rythme habituel est d’une séance tous les 15 jours, sauf ajustement convenu entre les parties.

Les séances peuvent être réalisées :

• en visioconférence, 
• ou en présentiel selon la situation géographique et les possibilités d’organisation. 

Afin de soutenir l’intégration du travail réalisé en séance, l’accompagnement peut également inclure, selon les besoins et le déroulement du parcours :

• des supports audio d’ancrage et de réflexion créés par PEADRA, 
• des supports écrits ou exercices complémentaires, 
• l’envoi de créations ou attentions spécifiques pensées pour soutenir l’expérience d’accompagnement, 
• ainsi qu’un cadeau symbolique de clôture destiné à marquer la fin du parcours. 

Ces éléments complémentaires sont proposés dans une démarche d’accompagnement globale et personnalisée.
Ils ne constituent pas des produits thérapeutiques ni une obligation de résultat.

4. Contractualisation et validation de l’inscription

Le contrat est réputé conclu à compter :

• de l’acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, 
• et du règlement de l’acompte demandé. 

Le versement de l’acompte vaut engagement ferme de la cliente.

La coach se réserve le droit de refuser un accompagnement si elle estime que celui-ci ne relève pas de son champ de compétence ou ne correspond pas au cadre du coaching proposé.

5. Tarifs et modalités de paiement

Le tarif total de l’accompagnement « Clarté & Expansion » est fixé à 2 400 euros TTC.

Un acompte de 200 euros TTC est demandé à l’inscription afin de réserver l’accompagnement et valider l’engagement contractuel.

Le règlement peut être effectué :

• En une seule fois

Par carte bancaire, virement bancaire ou espèces.

• En plusieurs échéances

Selon le calendrier suivant :

• 200 euros d’acompte à l’inscription, 
• puis 1 100 euros dans les 30 jours suivant l’inscription, 
• puis deux échéances de 550 euros espacées chacune de 30 jours. 

Le paiement en plusieurs fois constitue une facilité de paiement et non un abonnement sans engagement.

Toute somme restant due demeure exigible en cas :

• d’interruption de l’accompagnement à l’initiative de la cliente, 
• d’abandon du programme, 
• ou de non-utilisation des séances prévues. 

En cas de retard ou défaut de paiement, la coach se réserve le droit :

• de suspendre l’accompagnement, 
• de reporter les séances à venir, 
• ou d’annuler définitivement l’accompagnement après mise en demeure restée sans effet. 

Les moyens de paiement acceptés sont :

• carte bancaire, 
• virement bancaire, 
• espèces.

6. Engagement réciproque et cadre de fonctionnement

L’accompagnement repose sur une démarche volontaire et active de la cliente.

La cliente demeure pleinement responsable :

• de ses décisions, 
• de ses actions, 
• de ses résultats, 
• ainsi que de l’utilisation des outils et réflexions issus des séances. 

La coach est tenue à une obligation de moyens et non de résultat.

La qualité de l’accompagnement implique :

• ponctualité, 
• implication personnelle, 
• respect du cadre défini conjointement. 

Les enregistrements audio, vidéo ou captures d’écran des séances sont strictement interdits sans accord écrit préalable de la coach.

7. Annulation, report et absences

Toute demande d’annulation ou de report d’une séance par la cliente doit être effectuée au minimum 24 heures avant le rendez-vous prévu.

À défaut, la séance sera considérée comme réalisée et ne donnera lieu à aucun report ni remboursement, sauf cas de force majeure apprécié par la coach.

En cas d’impossibilité pour la coach d’assurer une séance, une nouvelle date sera proposée dans les meilleurs délais.

8. Confidentialité

La coach s’engage à respecter la stricte confidentialité des échanges intervenant dans le cadre de l’accompagnement, conformément à son éthique professionnelle et au code de déontologie de l’EMCC.

Cette confidentialité ne pourra être levée qu’en cas :

• d’obligation légale, 
• de danger grave ou imminent, 
• ou avec l’accord explicite de la cliente. 

La cliente s’engage également à respecter la confidentialité des éventuels supports, outils et échanges transmis dans le cadre de l’accompagnement.

9. Limitation de responsabilité

L’accompagnement proposé ne se substitue en aucun cas :

• à un suivi médical, 
• psychologique, 
• psychiatrique, 
• ou thérapeutique. 

La cliente demeure seule responsable de ses choix et décisions pendant et après l’accompagnement.

La responsabilité de la coach ne pourra être engagée pour les conséquences directes ou indirectes des décisions prises par la cliente.

10. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, la cliente dispose d’un délai légal de rétractation de 14 jours pour tout contrat conclu à distance.

Le droit de rétractation peut être exercé sans justification ni pénalité durant ce délai.

Toutefois, si la cliente souhaite débuter l’accompagnement avant la fin du délai légal de rétractation, elle reconnaît expressément :

• demander le démarrage immédiat de la prestation, 
• et renoncer expressément à son droit de rétractation dès le commencement effectif de l’accompagnement. 

Cette acceptation pourra être recueillie par :

• case à cocher, 
• signature électronique, 
• ou confirmation écrite. 

11. Interruption de l’accompagnement

En cas d’arrêt anticipé de l’accompagnement à l’initiative de la cliente :

• les séances déjà réalisées restent dues,  
• les sommes déjà versées demeurent acquises. 

Toute situation exceptionnelle pourra toutefois être étudiée avec discernement et dans un esprit de dialogue.

La coach se réserve également le droit d’interrompre l’accompagnement en cas :

• de comportement inapproprié, 
• de non-respect du cadre, 
• ou de situation ne relevant plus du coaching professionnel. 

12. Propriété intellectuelle

L’ensemble des supports, outils, contenus et documents transmis dans le cadre de l’accompagnement demeure la propriété exclusive de PEADRA – Cabinet de coaching.

Toute reproduction, diffusion ou utilisation sans autorisation écrite préalable est interdite.

13. Données personnelles

Les informations recueillies dans le cadre de l’accompagnement sont utilisées uniquement pour la gestion de la relation professionnelle et demeurent strictement confidentielles.

Conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), la cliente dispose d’un droit :

• d’accès, 
• de rectification, 
• de suppression, 
• et d’opposition concernant ses données personnelles. 

Toute demande peut être adressée à : Anne RONCERAY

14. Droit applicable et litiges

Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises au droit français.

En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher prioritairement une solution amiable.

À défaut d’accord amiable, le litige pourra être porté devant les juridictions compétentes.

15. Acceptation des présentes CGV

Le règlement de l’acompte et/ou la signature du contrat vaut acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente.